Une Constitution maquillée : le Traité institutionnel européen

Rapport introductif de Sami NAIR / Université d’été du MRC / septembre 2007

Je ne veux pas revenir sur l’analyse qui a été faite ce matin sur la mondialisation mais, de même qu’il n’est pas possible de parler de l’Europe en mettant entre parenthèses le rôle spécifique qu’y joue chaque nation, de même est-il impossible de parler de l’Europe sans se rapporter à la globalisation en cours. Car si l’Europe a une justification historique, c’est bien celle-ci : répondre aux défis de la mondialisation.

Or la crise financière de cet été illustre les méfaits d’une globalisation libérale qui repose essentiellement sur le « court-termisme », l’absence de régulation macro-économique, l’anarchie des marchés financiers, la fonction prédatrice de l’économie américaine.

C’est un système aberrant, gros de ruptures violentes et d’irrationalités économiques.

Et en effet, une mondialisation fondée sur l’idée qu’il faut tout déréguler pour que ça marche, qu’il faut enrichir les riches pour développer l’économie, qu’il faut mettre en concurrence tous les systèmes sociaux de la planète, ne peut que conduire à l’anarchie dominée par le despotisme des grandes entreprises transnationales, à l’appauvrissement des pauvres, à l’ajustement par le bas de tous les systèmes sociaux.

C’est une spirale de crises sans fin.

Devant les conséquences sociales du libéralisme triomphant au 19 siècle, Henrich Heine s’exclamait déjà : « Nous dansons sur un volcan, et nous dansons ! ». L’éruption n’avait pas tardé à venir !

La question que les observateurs sérieux de l’économie mondiale se posent aujourd’hui est de même nature : à quand l’éruption ?

Je souligne seulement en passant que cette menace d’explosion est accentuée par la stratégie d’« exportation du chaos » mise en oeuvre à l’échelle de la planète par les USA, maîtres de l’empire de la spéculation financière débridée.

Et l’Europe ?

On en parle depuis si longtemps : est-ce donc un concept introuvable ?

Le fédéralisme, déployé sur fond d’internationalisation de l’économie depuis le milieu des années trente du 20 siècle, renforcé par les désastres des guerres intereuropéennes, jouant aussi le rôle d’idéologie post-nationale conforme aux intérêts de la démocratie chrétienne européenne et, pour les sociaux démocrates, de substitut commode à l’internationalisme dévoyé par l’expérience soviétique, ce fédéralisme a été utilisé par les élites dirigeantes pour dessaisir les nations de leur souveraineté.

S’il est vrai qu’il rencontrait un sincère désir de paix des peuples européens, il faut aussi noter que celui-ci a été largement hypostasié par les élites dirigeantes européennes en credo essentiellement économiste et, à partir du début des années 80, en adhésion au libéralisme conquérant.

Mais l’onde de choc fédéraliste, devenue élitaire, et dont témoignent à la fois l’Acte unique et le Traité de Maastricht, a finalement trouvé sur son chemin l’obstacle des peuples et de la souveraineté populaire.

Face à la mondialisation, l’Europe avait principalement deux voies :

  Soit la constitution d’un bloc de nations confédérées et unies sur la base d’un projet économique et d’objectifs stratégiques communs,
  Soit un espace économique large, ouvert à tous les vents de l’économie mondiale, et exigeant des gouvernements européens des délégations permanentes de souveraineté sous la férule d’un Conseil d’administration économique baptisé : « Commission de Bruxelles ».

C’est cette deuxième voie qui a été suivie : l’Europe est donc devenue, de fait, un relais de la mondialisation libérale.

Pour légitimer la création de l’euro, on arguait notamment qu’il allait contrer le dollar : le dollar dame le pion chaque jour à l’euro !

On disait que le marché unique allait protéger l’Europe et doper la croissance : or, ainsi que le reconnaît Peter Mandelson lui-même, Commissaire européen au commerce, l’Europe est ouverte à tous les vents de la concurrence, souvent plus que déloyale, la croissance est atone, et lechômage tourne autour de 10% en moyenne dans cette Europe libérale ! Et je pourrai citer d’autres exemples encore... Il n’est donc pas étonnant que, sur le plan politique, là où la souveraineté populaire n’a pas encore été totalement confisquée, l’affaire ne fonctionne pas comme prévu.

Au moins deux événements majeurs son venus souligner, ces dernières années, que le dessaisissement de souveraineté ne s’opérerait pas si facilement : d’une part, l’opposition à l’invasion américano-britannique de l’Irak, et d’autre part les Non français et hollandais au référendum sur la Constitution européenne en 2005.

L’attitude résolue de la France et en particulier de Jacques Chirac, soutenu par l’Allemagne de Schröder et plus loin par la Russie, a traduit un refus de soumission à l’autorité impériale US, centre névralgique de la mondialisation libérale ;

  Cet acte symbolique a fait exploser l’unité apparente de l’Europe, révélant l’inféodation de la plupart des gouvernements européens à la politique impériale US, et, tout à la fois, l’opposition résolue de toutes les opinions publiques européennes contre cette guerre.

Ensuite le Non en 2005. Ce n’était pas une petite affaire. Nous ne reviendrons pas ici sur sa signification ni même sur l’analyse de son contenu.

Il suffit de souligner sa caractéristique principale : il était fondamentalement hétérogène, traversé par des courants alliés dans le refus du texte constitutionnel, mais souvent opposés dans leurs orientations respectives. Pour faire bref, et en réservant la possibilité de nuancer plus encore l’analyse, disons qu’il y avait au moins trois orientations principales :

  un Non de gauche, souvent proeuropéen quand il n’était pas carrément fédéraliste-social ;

  Un Non antieuropéen, quand il ne renouait pas directement avec des traditions chauvines ;

  Un Non républicain, proeuropéen mais fondé sur une dialectique réaliste des Etats nations et qui rejetait la Constitution au nom de la nécessaire articulation démocratique du social et de la souveraineté nationale.

Inutile de dire que toutes ces forces n’ont pu vaincre que parce que, au fond, le peuple français avait décidé de refuser un texte qui lui paraissait dangereux pour sa propre identité historique, sociale et politique. Il ne faut jamais oublier cette détermination populaire : le texte a été rejeté parce qu’il attentait à une certaine idée du lien national, que celuici fut perçu au niveau social, culturel, politique ou pour d’autres raisons encore.

C’est précisément ce point, cette détermination du peuple, ce refus, qui est aujourd’hui contourné, phagocyté, manipulé, par le principe même d’un Traité dit simplifié non soumis au vote du peuple.

Tout se passe comme si l’on assistait, avec ce texte « modifié » en trompe l’oeil par rapport à la Constitution, à une offensive surprise de la part des partisans du oui, désavoués une première fois, de faire quand même adopter par la représentation nationale l’essentiel de ce qui a été rejeté par référendum.

Il est vrai que depuis 2005, deux événements majeurs se sont produits : d’une part, les partisans du Non, en raison même de leur hétérogénéité, n’ont pas été capables de tirer les bénéfices de la victoire ; d’autre part, les deux candidats à l’élection présidentielle étaient des partisans du Oui.

Ce dernier point est important car, à gauche, il renvoie à une ambiguïté au sein du Parti socialiste : en fait, il n’y a pas eu de débat sérieux après le vote de 2005 ; Les partisans du Non ont accepté une synthèse, au Mans, qui constitue une alliance sans clarification sur la question européenne. L’objectif de chacun était surtout de se positionner pour les présidentielles.

Ségolène Royal a affirmé tout au long de la campagne présidentielle qu’elle voulait une synthèse entre le oui et le non. Et elle a développé des positions réalistes et de bon sens dans ce domaine. Mais nous devons à la vérité de dire que le seul document où il y ait des propositions claires sur cette synthèse, est l’accord signé avec le MRC pour les présidentielles.

Cet accord dessine pour l’Europe une autre voie : celle de la réorientation européenne. Au cours de la campagne, la candidate de la gauche a rappelé ces orientations, même si nous aurions voulu que ce rappel fût plus offensif. L’essentiel était cependant préservé.

Prenons maintenant le texte du Traité simplifié, et voyons ce qu’il en est sur quelques points importants :

1) Les prétendues avancées par rapport à la Constitution : (retrait des références constitutionnelles : appellation, lois et lois cadres, symboles).

Le mot Constitution a certes disparu, mais il est remplacé par un texte qui affirme :

  La personnalité juridique pour l’Union européenne, qui n’est plus une Communauté, ce qui lui permet donc de signer des actes internationaux indépendamment des Etats mais contraignants pour eux ;

  La prééminence du droit européen sur le droit national, même si l’article sur la primauté du droit européen est formellement retiré. Le texte du Traité dit ceci, en note 2 de la partie concernant les Dispositions communes : « La Conférence rappelle que, selon une jurisprudence constante de la Cour de justice de l’UE, les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des Etats membres, dans les conditions définies par ladite jurisprudence ».( page16).

Donc, on réintroduit par la fenêtre ce que le peuple a fait sortir par la porte.

2) Sur les institutions européennes

  La Commission : rien n’est changé ; la France a déjà perdu un commissaire sur deux et n’en aura probablement plus à partir de 2014, en raison du système de rotation. En plus, la commission continue d’avoir le monopole absolu du droit d’initiative.

  Nombre des députés au Parlement européen : la rupture de la parité au profit de l’Allemagne consentie dans le Traité de Nice est maintenue : 99 pour l’Allemagne, 77 pour la France, alors qu’il y avait égalité. La France avait accepté semble-t-il cette rupture pour sauvegarder la parité dans les votes au Conseil.

  Sur le système de vote au Conseil. On s’aperçoit que cette parité saute : dans la Constitution et dans le Traité modifié, la France abandonne cette dernière position : en effet, si dans le Traité de Nice, la France et l’Allemagne disposaient de 9% des voix chacune ; dans la Constitution comme dans le Traité institutionnel, la France ne dispose plus que de 8,5% des voix tandis que l’Allemagne grimpe à 11% des voix en raison de l’adoption de la double règle de majorité (pondération démographique plus nombre d’Etats, soit 65% de la population, 55% des Etats), ce qui déséquilibre de façon très significative le couple franco-allemand.

L’Allemagne peut désormais plus facilement que la France obtenir une minorité de blocage dans les votes au Conseil : il lui suffirait, comme le souligne JPC dans La faute de M. Monnet, d’ajouter 75 millions d’habitants répartis dans 3 Etats différents alors que la France en nécessiterait 95 millions.

C’est là une source de crises entre les deux piliers de la construction européenne, sachant surtout les liens structurels d’interdépendance entre l’Allemagne et certains pays de l’Est.

Certes, comme le souligne encore JPC dans son livre, on pourrait dans l’absolu accepter le critère démographique qui sert de base à cette inversion des rapports, mais il faudrait alors qu’il soit compensé par exemple par l’engagement, de la part de l’Allemagne, de mettre en place un gouvernement économique pour la zone euro : or nos amis allemands ne veulent pas en entendre parler...

  Sur le périmètre du vote à la majorité qualifiée : On nous dit qu’il y a extension de ce vote à 51 domaines supplémentaires, dont : la coopération judiciaire et policière (sauf pour le Royaume Uni), l’éducation, la politique économique (sans autre précision) etc. Ce n’est pas rien ! J’ai essayé d’obtenir des informations sur ces 51 nouveaux domaines, mais la réponse des autorités européennes est invariable : ils sont encore en négociation. Nous verrons donc en octobre prochain à quelles matières précisément sera étendue cette majorité qualifiée.

L’unanimité restera, certes, la règle pour la politique étrangère, la sécurité sociale, la fiscalité et la culture. Mais je le rappelle : la majorité qualifiée sera basée sur le principe de la double majorité : 55% des Etats membres représentant 65% de la population européenne. La Pologne a nuancé ce principe en obtenant que le système n’entre en vigueur qu’en 2014 au lieu de 2009 et que jusqu’en 2017, selon le compromis de Ioannina (qui permet à un groupe d’Etats proches de la minorité de blocage, sans l’atteindre, de demander un nouvel examen), un Etat-membre peut demander le réexamen d’une décision adoptée à la majorité qualifiée au Conseil.

La Pologne, et c’est le seul pays à le faire, demande d’ailleurs l’intégration de cette procédure au corps même du texte du traité simplifié, alors que pour l’instant, cette procédure est simplement une annexe.

  Sur le renforcement des compétences nationales par l’extension des droits d’information des parlements nationaux, surtout sur le principe de subsidiarité : grande innovation : au lieu d’avoir six semaines pour donner un avis motivé, les parlements auront...huit semaines ! Et s’il y a conflit sur un acte législatif, une procédure compliquée est prévue, qui ne défavorise nullement, en dernier recours, la Commission.

Sur ce point, en rendant compte du Traité adopté, Monsieur Junker, Président de l’Eurogroupe, a été très clair :« les droits des parlements nationaux, a-t-il dit, seront renforcés sans qu’un groupe de parlements n’ait le droit de brandir un « carton rouge » mettant fin à la procédure législative ».

Au total, la logique qui prévaut dans le domaine institutionnel est celle à la fois d’un renforcement indéniable du modèle fédéraliste et d’un affaiblissement inéluctable du poids et du rôle de la France, surtout, soit dit en passant, au profit de l’Allemagne. Ceci n’est pas un jugement de valeur, mais un fait empirique objectivement démontrable.

3) Sur la Charte des droits fondamentaux :

Bien qu’elle ne figurera pas dans les traités, le mandat donné à la CIG précise que « l’article sur les droits fondamentaux contiendra une mention de la Charte des droits fondamentaux ... à laquelle il conférera une valeur juridiquement contraignante et dont il définira le champ d’application ». Cela signifie que la Cour de justice européenne acquiert des compétences nouvelles en matière de jurisprudence par une référence à cette Charte, ce qui lui permet de motiver ses décisions. La juridicisation de l’espace européen va avancer à grands pas, sachant que la Cour de Justice européenne est le principal vecteur de fédéralisation de la loi européenne.

4) Sur la suppression de la « concurrence libre et non faussée » des objectifs de l’Union. L’article 3 sur « la concurrence libre et non faussée » a en effet été formellement retiré, mais une lecture attentive du texte vous fait découvrir le passage suivant, dissimulé dans l’Annexe 1 sur les dispositions communes, note 16 intitulée : « Protocole sur le marché intérieur et la concurrence : les hautes parties contractantes, compte tenu du fait que le marché intérieur tel qu’il est défini à l’article 3 du traité sur l’Union européenne comprend un système garantissant que la concurrence n’est pas faussée, sont convenues que : à cet effet, l’Union prend, si nécessaire, des mesures dans le cadre des dispositions des traités, notamment l’article 308 du traité sur le fonctionnement de l’Union ».(page 24, mandat CIG juillet 2007).

L’article 308 du Traité de Nice (baptisé Traité sur le fonctionnement de l’Union) concerne le processus décisionnel : cet article précise que : « Le Conseil, statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, prend les dispositions appropriées ».

Comment faut-il comprendre cette formulation, sinon comme une possibilité pour que ce principe de l’ultralibéralisme puisse aussi devenir la règle dés lors qu’il y a accord entre les membres du Conseil ?

On voit d’ailleurs là toute la stratégie rhétorique adoptée par les rédacteurs du projet de Traité institutionnel : on retire du texte ce qui choque, ou qui a été mis en accusation dans le débat référendaire, mais on le replace, souvent sous une autre formulation, ailleurs, si possible en annexe ou note en bas de page. Ou encore : lorsqu’il s’agit de respecter la souveraineté des nations, les rédacteurs introduisent des formules qui la brident ; lorsqu’il s’agit d’étendre des prérogatives importantes pour la Commission, les rédacteurs s’arrangent pour les dissimuler dans les détails !

En tous cas, si la concurrence libre n’est plus un objectif, c’est bien un « instrument », comme l’a souligné le Président de l’Eurogroupe, Jean- Claude Junker le 26 juin 2007.

Et vous jugerez par vous-mêmes de ce que peut donner la dialectique des fins et des moyens dans l’Europe libérale !

5) Le retrait de la partie III sur les politiques économiques de l’UE :

On ne sait pas encore où cette partie va être replacée. Il faudra sur ce point être très attentif aux matières qui vont être soumises à la nouvelle majorité qualifiée, car on risque de retrouver cette troisième partie en tranches, éparpillée ça et là.

6) Sur les coopérations renforcées, principal instrument d’une construction réaliste et pragmatique de l’Europe :On les rend plus difficiles ! On pouvait les entreprendre à huit pays, ce qui était déjà quasiment impossible, sans compter qu’il fallait qu’elles soient consenties par les non participants, il faut désormais être 9, ce qui les rend à peu prés chimériques...

7) Sur la PESC : On refuse le titre de ministre des AE, mais on nomme un Haut Représentant de l’Union pour la politique étrangère et de sécurité, qui sera également Vice-président de la Commission européenne et aura le droit de proposition au conseil « Relations extérieures ». On institue un service diplomatique commun à 27, (quelle sera sa langue de travail ?) dont on peut se demander ce qu’il fera dés lors qu’il n’y a pas d’accord sur les objectifs.

8) Sur la défense : On ne change rien, cela signifie-t-il qu’on maintient le dispositif prévu par le projet de Constitution, et surtout l’article I 41, paragraphe 7, qui place l’Europe à la remorque de l’OTAN ( donc des Etats-Unis ) ? D’autres réformes sont prévues :
  nomination d’un président de Conseil européen pour deux ans et demi renouvelable une fois ;
  réduction du nombre de Commissaires à partir de 2014 (18 commissaires) ;
  réduction du nombre de parlementaires européens (on passera de 785 à 750), etc.
  Enfin, on élargit les pouvoirs du PE, grâce au développement des champs politiques dans lesquels Parlement et Conseil des ministres prennent des décisions communes.

Toutes ces mesures ne sont en fait que des reprises, allégées ou alourdies, du texte constitutionnel.

En revanche, Nicolas Sarkozy n’a rien obtenu en ce qui concerne la BCE, la politique industrielle (il ne peut même pas obtenir de madame Merkel une réunion du G7 en pleine crise financière), rien obtenu non plus pour la préférence communautaire, etc.

On doit se poser, au final, la question suivante : quelle est l’orientation centrale de toutes ces décisions ? La réponse est d’une évidence aveuglante : c’est la poursuite inexorable de la logique fédéraliste et libérale à travers le texte institutionnel.

La « substance du Traité constitutionnel reste », se vante Jean Claude Junker, mais c’est encore Giscard d’Estaing qui a le mieux résumé la situation dans son intervention, le 17 juillet, devant la Commission des affaires constitutionnelles du PE. Il affirme goulûment que : « En termes de contenu, les propositions demeurent largement inchangées, elles sont justes présentées de façon différente...La raison, ajoute-t-il, est que le nouveau texte ne devait pas trop ressembler au Traité constitutionnel. Les gouvernements européens se sont ainsi mis d’accord sur des changements cosmétiques à la Constitution pour qu’elle soit plus facile à avaler. »

Orgueil paternel mis à part, Giscard ne se trompe pas. Face à cela, que faire ?

A mon avis, si l’on veut être logique avec le vote du 29 mai 2005, et au nom même d’une autre conception de l’Europe, celle d’un modèle social fort, d’une union de nations responsables, du respect de la volonté populaire, on doit s’opposer à ce Traité institutionnel, qui reprend la substance de la Constitution.

Ce texte doit être rejeté pour une raison de forme et plusieurs raisons de fond :

  Raison de forme : Un texte qui a été soumis au référendum et qui revient, même baptisé autrement, ne peut être adopté que par référendum, car il engage la souveraineté nationale, et implique donc la sanction de la volonté populaire. Je rappelle en outre que la Constitution française a déjà été modifiée pour accueillir la Constitution européenne : que valent ces modifications après le référendum qui les a désavouées ?

Il faut qu’à l’occasion du débat parlementaire sur le Traité institutionnel, les partis de gauche demandent non seulement le retrait de ces modifications mais aussi fassent acter que toute nouvelle modification de la Constitution française pour cause d’adaptation au Traité institutionnel européen et qui engage la souveraineté nationale, soit soumise au référendum. J’ajoute que la France, en refusant d’emblée aujourd’hui le référendum, se prive, dans l’actuelle négociation, d’un argument essentiel face au reste des européens. Pourquoi d’ailleurs se prive-t-elle de cette arme ?

Est-ce pour mieux capituler sur les matières qui seront soumises à la majorité qualifiée ? Je rappelle que Ségolène Royal s’était engagée au cours de la campagne présidentielle à organiser un référendum sur l’adoption de ce texte.

Le parti socialiste doit clarifier sa position sur ce point.

Il faut exiger que ce texte soit soumis à référendum.

  Raisons de fond : Elles sont nombreuses et j’en ai souligné la plupart au cours de cette analyse.

Il suffit de rappeler ici la raison la plus importante : le Traité institutionnel n’est pas à la hauteur des défis auxquels sont confrontés les peuples européens aujourd’hui. En réalité, ce dont nous avons besoin pour construire réellement une Europe forte et unie sur l’essentiel, c’est d’un texte qui définisse les règles de fonctionnement de l’ensemble européen dans le cadre d’objectifs stratégiques en termes de projet de civilisation.

Or ce texte :
  Ne met pas l’Europe au service de l’emploi et de la croissance concertée ;
  Il ne propose pas de gouvernement économique de la zone euro, alors même que des voix s’élèvent, y compris dans les milieux financiers les plus en vue, pour demander une régulation de l’euro ( voir la déclaration de Georges Pauget, directeur du Crédit agricole, dans Les Echos du 31-O8-O7).
  Il ne cherche nullement à créer les conditions d’une réforme des statuts de la Banque centrale pour inscrire dans ses missions la croissance et l’emploi ;
  Il ne propose rien en matière de recherche et d’innovation ;
  Il ne propose rien en matière de tarif extérieur, laissant au contraire la porte grande ouverte au dumping social : voici ce qu’a dit sur ce point, à l’Université d’été du Medef il y a quelque jours, Monsieur Peter Mandelson, à qui l’on reprochait l’ouverture débridée du marché européen : « Je cherche une réciprocité constructive, pas une politique qui dresse des obstacles contre d’autres obstacles ». C’est clair.
  Ce texte modifié ne crée aucun nouvel équilibre avec le pouvoir de la Commission de Bruxelles qui, par la sacralisation de la politique de concurrence et le corset du pacte de stabilité, a sombré dans un ultralibéralisme fondamentaliste ;
  Il ne définit aucune norme en matière de convergences fiscales et sociales ;
  Il ne permet pas un bon fonctionnement des coopérations renforcées ;
  Il fait l’impasse sur la solidarité avec les pays du Sud
  Il ne postule aucune stratégie de défense centrée sur le renforcement de l’indépendance européenne, la laissant, comme aujourd’hui, à la remorque des USA.

En somme, il ne répond ni au projet de construction d’une Europe européenne indépendante et porteuse d’un modèle social fort, ni aux dérives de la mondialisation libérale. C’est un mauvais texte de compromis pour continuer à construire l’Europe libérale et fédérale dans le dos des peuples !

Absence de volonté politique, fondamentalisme libéral, soumission des sociétés aux mécanismes aveugles du marché, absence de projet social mais fédéralisme accentué pour aligner plus encore les modèles sociaux par le bas : comment pourrait-on accepter ce Traité institutionnel ? Au Parlement, les partis de gauche doivent affirmer leur refus de cette manipulation de la souveraineté populaire. 55% des français ont dit Non à la Constitution européenne. Ils prendront une grande responsabilité ceux qui, en montant dans le carrosse du Traité institutionnel, voudront, comme s’en réjouit déjà Valéry Giscard d’Estaing, leur faire « avaler » une Constitution maquillée. Parce que ce texte engage la démocratie, la souveraineté populaire et l’avenir de la nation, il faut exiger qu’il soit soumis à référendum !