Position du MRC Massy 91 sur le minitraité européen de Nicolas SARKOZY :

Publié le 24 janvier 2008 par CM91

Le 29 mai 2005, le projet de constitution européenne a été repoussé par le peuple français.

Depuis, l’objectif de Nicolas Sarkozy était de contourner la décision du peuple souverain afin d’imposer son mini-traité, pas du tout simplifié.

Créé à l'instigation de N. Sarkozy et d'Angela Merkel, ce nouveau projet de texte a été adopté à Lisbonne par le Conseil européen en octobre 2007.

Ce traité comporte les mêmes défauts que la « Constitution européenne »:

· Le nouveau calcul des droits des états membres place la France en minorité et permet de créer des majorités contre elle ;

· Le libéralisme continu d'être érigé en dogme économique ;

· La politique étrangère s'alignera nécessairement sur celle des Etats Unis.

Ce traité ne comporte rien qui réamorce positivement et démocratiquement la politique européenne.

N. Sarkozy tente aujourd’hui de le faire ratifier par les députés. Pour ce faire, une modification préalable de la Constitution française est nécessaire. Elle doit être votée par les 3/5ème des sénateurs et des députés réunis en congrès à Versailles.

Comme l'a dit Charles Hutin, Député MRC, les députés n'ont pas le droit de revenir sur ce qu'a décidé le peuple français par référendum.

Que veut dire en effet référendum? En référer à quelqu'un, lui poser une question de confiance. Si l'avis et la décision du peuple français ne sont pas respectés, sa confiance est trahie.

Ce qu'un référendum a défait, seul un référendum peut le faire !

Pour le MRC, la mobilisation populaire et citoyenne doit s'accroître et devenir une pression suffisante :

· Pour que N. Sarkozy n'obtienne pas les 3/5ème des suffrages exprimés des députés et des sénateurs pour la modification préalable de la constitution française ;

· Pour que le nombre de député demandant un référendum augmente (il y en a aujourd'hui déjà 140).

Partisans du oui comme du non doivent exiger un débat public et un référendum.

· Il en va de la démocratie de la confiance du peuple dans ses représentants ;

· Il en va de l'Europe dont la construction doit se faire par l'adhésion des peuples et en leur nom.