Une Constitution maquillée : le Traité institutionnel européen

Publié le 19 septembre 2007 par CM91

d'après Sami NAIR / Université d’été du MRC / septembre 2007

La crise financière de cet été illustre les méfaits d’une globalisation libérale fondée essentiellement sur le « court-terme »,

L’idée qu’il faut tout déréguler pour que ça marche, qu’il faut enrichir les riches pour développer l’économie, qu’il faut mettre en concurrence tous les systèmes sociaux de la planète, ne peut que conduire à l’anarchie dominée par le despotisme des grandes entreprises transnationales, à l’appauvrissement des pauvres, à l’ajustement par le bas de tous les systèmes sociaux.

C’est une spirale de crises sans fin.

L’Europe est donc devenue, de fait, un relais de la mondialisation libérale.

L' Europe est ouverte à tous les vents de la concurrence, souvent plus que déloyale, la croissance est atone, et le chômage tourne autour de 10% en moyenne.

Et on disait que le marché unique allait protéger l’Europe et doper la croissance !

Or si l’Europe a une justification historique, c’est bien celle-ci : répondre aux défis de la mondialisation

Au moins deux événements majeurs sont venus souligner, ces dernières années, que le dessaisissement de souveraineté ne s’opérerait pas si facilement : d’une part, l’opposition à l’invasion américano-britannique de l’Irak, et d’autre part les Non au référendum sur la Constitution européenne du peuple hollandais et du peuple français Il ne faut jamais oublier cette détermination populaire : le texte a été rejeté parce qu’il lui paraissait dangereux pour sa propre identité historique, sociale et politique.

C’est précisément cette détermination du peuple, qui est aujourd’hui contournée, manipulée, par le principe même d’un Traité dit simplifié non soumis au vote du peuple.

Tout se passe comme si l’on assistait, avec ce texte « modifié » en trompe l’oeil par rapport à la Constitution, à une offensive surprise de la part des partisans du oui, désavoués une première fois, pour faire quand même adopter par la représentation nationale l’essentiel de ce qui a été rejeté par référendum.

Le mot Constitution a certes disparu, mais il est remplacé par un texte qui affirme la prééminence du droit européen sur le droit national .Le texte du Traité dit ceci, en note 2 de la partie concernant les Dispositions communes : « La Conférence rappelle que, selon une jurisprudence constante de la Cour de justice de l’UE, les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des Etats membres, dans les conditions définies par ladite jurisprudence ».( page16).

Pour ce qui est du nombre des députés au Parlement européen , la rupture de la parité au profit de l’Allemagne consentie dans le Traité de Nice est maintenue : 99 pour l’Allemagne, 77 pour la France, alors qu’il y avait égalité.

Ce texte ne met pas l’Europe au service de l’emploi et de la croissance concertée ;
Il ne cherche nullement à créer les conditions d’une réforme des statuts de la Banque centrale pour inscrire dans ses missions la croissance et l’emploi

Il ne propose rien en matière de tarif extérieur, laissant au contraire la porte grande ouverte au dumping social :

Il ne définit aucune norme en matière de convergences fiscales et sociales ;
Il fait l’impasse sur la solidarité avec les pays du Sud

Il ne postule aucune stratégie de défense centrée sur le renforcement de l’indépendance européenne, la laissant, comme aujourd’hui, à la remorque des USA.

En somme, il ne répond ni au projet de construction d’une Europe européenne indépendante et porteuse d’un modèle social fort, ni aux dérives de la mondialisation libérale. C’est un mauvais texte de compromis pour continuer à construire l’Europe libérale et fédérale dans le dos des peuples !

Un texte qui a été soumis au référendum et qui revient, même baptisé autrement, ne peut être adopté que par référendum, car il engage la souveraineté nationale, et implique donc la sanction de la volonté populaire. Au Parlement, les partis de gauche doivent affirmer leur refus de cette manipulation de la souveraineté populaire. 55% des français ont dit Non à la Constitution européenne.

A l’occasion du débat parlementaire sur le Traité institutionnel, les partis de gauche doivent demander non seulement le retrait de ces modifications mais aussi faire acter que toute nouvelle modification de la Constitution française pour cause d’adaptation au Traité institutionnel européen et qui engage la souveraineté nationale, soit soumise au référendum.

Ils prendront une grande responsabilité ceux qui, en montant dans le carrosse du Traité institutionnel, voudront, comme s’en réjouit déjà Valéry Giscard d’Estaing, leur faire « avaler » une Constitution maquillée.